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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL58 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
101 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
149 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL42 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
130 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
194 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL59 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
114 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL12 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL43 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
131 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
13 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
132 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
153 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
52 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse