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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
159 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
5 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
158 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
248 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 7, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
253 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
234 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL97 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse