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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
195 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
154 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL100 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
175 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
156 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL57 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 8

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
256 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 39

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL35 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
208 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 27

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
135 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
155 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL68 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
124 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL30 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL104 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
80 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL110 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL107 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
204 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 6 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
220 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 31

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse