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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
25 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
56 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
152 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
171 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
162 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
29 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
199 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 27
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
245 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°235

Article 5, alinéa 33
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL83 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
90 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
233 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL14 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
19 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL101 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL58 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
31 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
84 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 11
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL54 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse