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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL61 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
131 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
17 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL80 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL44 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 11
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
85 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
22 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
54 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
88 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
211 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
115 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
43 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL62 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 6 BIS, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
255 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
146 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 23
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
129 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
202 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
87 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 11
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
143 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
144 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse