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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
189 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
223 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 31
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL132 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 54
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL82 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
114 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL73 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
238 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Non soutenu 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL41 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
62 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
34 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
21 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 37
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL9 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
254 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
263 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
65 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
147 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 8
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL94 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL98 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 3, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
9 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse