Résultats de la recherche

(388 résultats)
1
2
3
4
...
20
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 18
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
23 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
24 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
25 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 23
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
26 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
27 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
28 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
29 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 35
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
30 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
31 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
32 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
33 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 6 BIS, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
34 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
35 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 54
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
36 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 29
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
37 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 26
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
38 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
39 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 10
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
40 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
41 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 23
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
20
Fabrication de la liasse