Résultats de la recherche

(388 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
234 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL97 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 A, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
106 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
190 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
23 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
6 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 30

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
127 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
222 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL64 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
254 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
263 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL12 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
272 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
201 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL34 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
235 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 33

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
183 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 17

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
133 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
240 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
20
Fabrication de la liasse