Résultats de la recherche

(388 résultats)

1
...
4
5
6
7
8
...
20
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
258 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL87 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
132 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL86 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
CL121 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 24

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
251 (Rect) Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
186 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5, alinéa 31

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
111 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
270 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°54

Article PREMIER, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
213 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
181 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 5 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
264 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
100 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
136 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7 B, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
125 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
134 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL43 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
261 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
CL99 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 19

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
149 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
20
Fabrication de la liasse