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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
141 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
196 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
105 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
121 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 13, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
242 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°182

Article 5, alinéa 12

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
212 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
76 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
230 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
113 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
228 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
188 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
12 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
271 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 22 mars 2020
241 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sous-amendement de l'amendement n°182

Article 5, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
28 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
51 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
98 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 7, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 21 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
189 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 21 mars 2020
4 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 22 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2764 20 mars 2020
CL41 Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 20 mars 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2762 20 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse