Résultats de la recherche

(27 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD18

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD9

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 19 novembre 2020
CD3

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CD4

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CD2

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CD15

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD20

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD19

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD22

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD17

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD12

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD23

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD7

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 18 novembre 2020
CD24

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD16

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD14

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD25

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 21 novembre 2020
CD11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
CD28
Sous-amendement de l'amendement n°CD11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 24 novembre 2020
CD10

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 20 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse