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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Liés au dossier législatif : Développement raisonnable de l'éolien
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD1	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			17 novembre 2020
CD6	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	18 novembre 2020
CD2	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	18 novembre 2020
CD4	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	18 novembre 2020
CD7	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	18 novembre 2020
CD3	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	18 novembre 2020
CD5	Après l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			18 novembre 2020
CD9	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	19 novembre 2020
CD16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD12	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD17	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD11	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD13	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD15	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD14	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	20 novembre 2020
CD20	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	25 novembre 2020	21 novembre 2020
CD19	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	21 novembre 2020
CD18	Avant l'Article PREMIER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	21 novembre 2020
CD24	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	25 novembre 2020	21 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse