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(75 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
67

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
10

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
63

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
5

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
55

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
59

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
73

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
8

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
65

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
66

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
19

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 27 novembre 2020
31

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 27 novembre 2020
21

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré 27 novembre 2020
29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 27 novembre 2020
77
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 6 octobre 2021
68

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 30 novembre 2020
72

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 30 novembre 2020
2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 25 novembre 2020
76
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 6 octobre 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse