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(71 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 3 décembre 2020 30 novembre 2020
67

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
10

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
63

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
5

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
55

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
59

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
73

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
8

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 25 novembre 2020
65

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
66

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
19

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

A discuter 27 novembre 2020
31

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter 27 novembre 2020
21

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

A discuter 27 novembre 2020
29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter 27 novembre 2020
68

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter 30 novembre 2020
72

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

A discuter 30 novembre 2020
2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter 25 novembre 2020
49

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter 30 novembre 2020
53

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 30 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse