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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2781 visant à raisonner le développement de l'éolien
Liés au dossier législatif : Développement raisonnable de l'éolien
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Après l'Article 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
30	Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			27 novembre 2020
40	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
42	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
52	Après l'Article 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
64	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
41	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
53	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
17	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			26 novembre 2020
43	Après l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			27 novembre 2020
57	Après l'Article 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
22	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
23 (Rect)	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
27	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
21	Après l'Article PREMIER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			30 novembre 2020
25	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
28	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
24	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			27 novembre 2020
76	Sous-amendement de l'amendement n°2 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		6 octobre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse