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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Développement raisonnable de l'éolien

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
57 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
22 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
23 (Rect) Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
27 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
21 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
54 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
25 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
28 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
24 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
49 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
35 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
33 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
6 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
19 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
31 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
36 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
44 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
7 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
75 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°58

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse