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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
76 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
77 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°29

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 6 octobre 2021
29 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
72 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
68 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
2 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
78 Développement raisonnable de l'éolien
Sous-amendement de l'amendement n°2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 7 octobre 2021
58 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
46 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
37 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
14 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
69 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
13 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
34 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
70 Développement raisonnable de l'éolien

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Adopté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
38 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 27 novembre 2020
62 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 30 novembre 2020
18 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 26 novembre 2020
1 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 7 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°2781 25 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse