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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 18 novembre 2020
CD14 Développement raisonnable de l'éolien

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2781 20 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse