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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
13 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
19 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
20 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 22 juin 2020
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
14 (Rect) Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
16 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
15 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 18 juin 2020
6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
5 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
12 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 9

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
11 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
10 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse