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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
8 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
6 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
9 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
10 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
12 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3112 20 juin 2020
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS4 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS2 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°2782 11 juin 2020
AS7 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 12 juin 2020
AS1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 10 juin 2020
AS15 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
3 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 19 juin 2020
AS13 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Retiré Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
AS14 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 15 juin 2020
AS18 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article 2

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 16 juin 2020 Commission des affaires sociales n°2782 16 juin 2020
1 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3885 15 février 2021
20 Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3112 22 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse