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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
99 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
301 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
407 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
326 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
157 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
302 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
391 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
393 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
33 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
62 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
194 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
475 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
319 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
482 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
55 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
78 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
456 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
251 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
372 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse