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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
270

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
262

Avant l'Article 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré 16 avril 2020
418

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
30

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 16 avril 2020
307

Article 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
316

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
449

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 18 avril 2020 16 avril 2020
65

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
386

Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
288

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 16 avril 2020
138

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
285

Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
475
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 17 avril 2020
482
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 avril 2020 17 avril 2020
477
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 17 avril 2020
479
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 17 avril 2020 17 avril 2020
470

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 17 avril 2020 17 avril 2020
466
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
478
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 17 avril 2020
476
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse