Résultats de la recherche

(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
22
23
24
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
481
Sous-amendement de l'amendement n°459

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré 17 avril 2020
467 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 17 avril 2020 17 avril 2020
474
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
473
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
465
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
480
Sous-amendement de l'amendement n°37

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 17 avril 2020
472
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
468
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 17 avril 2020
469
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 17 avril 2020
471

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 17 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
22
23
24
Fabrication de la liasse