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(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
292

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 16 avril 2020
77

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
474
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
127

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
66

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
129

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable 40 16 avril 2020
473
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
209

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
97

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
141

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
56

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
126

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
186

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
80

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
465
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
71

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
61

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
373

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
448

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
20

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse