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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
417

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 16 avril 2020
324

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 16 avril 2020
144

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 16 avril 2020
39

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 16 avril 2020
147

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 16 avril 2020
380

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 16 avril 2020
442

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 16 avril 2020
466
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
478
Sous-amendement de l'amendement n°401

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 17 avril 2020
395

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 16 avril 2020
295

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 16 avril 2020
267

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 16 avril 2020
402

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 16 avril 2020
291

Article 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 16 avril 2020
444

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 16 avril 2020
50

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Irrecevable 40 16 avril 2020
29

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 16 avril 2020
260

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 16 avril 2020
337

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 16 avril 2020
400

Article 3

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse