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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			16 avril 2020
475	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
477	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
118	Article 3	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Retiré			16 avril 2020
282	Article 3	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			16 avril 2020
342	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			16 avril 2020
327	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			16 avril 2020
334	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			16 avril 2020
349	Après l'Article 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			16 avril 2020
374	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			16 avril 2020
338	Article 3	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			16 avril 2020
259	Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			16 avril 2020
68	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Retiré			16 avril 2020
227	Article 8, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			16 avril 2020
385	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			16 avril 2020
223	Article 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			16 avril 2020
305	Article 3	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			16 avril 2020
293	Avant l'Article 3	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Retiré			16 avril 2020
481	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			17 avril 2020
103	Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			16 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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