Résultats de la recherche

(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
24
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
21

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
22

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
23

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 15 avril 2020
24

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
25

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
26

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
27

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 18 avril 2020 16 avril 2020
28

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 16 avril 2020
29

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 16 avril 2020
30

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 16 avril 2020
31

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable 40 16 avril 2020
32

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 16 avril 2020
33

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
34

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
35

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 avril 2020 16 avril 2020
36

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
37

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 18 avril 2020 16 avril 2020
38

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
39

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 16 avril 2020
40

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
24
Fabrication de la liasse