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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
412

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
413

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 16 avril 2020
414

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
415

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
416

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
417

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 16 avril 2020
418

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
419

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
420

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
421

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
422

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 avril 2020 16 avril 2020
423

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 16 avril 2020
424

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
425

Article 3

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré 16 avril 2020
426

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 17 avril 2020 16 avril 2020
427

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
428

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
429

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
430

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
431

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 17 avril 2020 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse