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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	473	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
	474	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
	475	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
	476	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
	477	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
	478	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable 40			17 avril 2020
	479	Sous-amendement de l'amendement n°401 Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	17 avril 2020	17 avril 2020
	480	Sous-amendement de l'amendement n°37 Article 7, alinéa 9	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 avril 2020	17 avril 2020
	481	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			17 avril 2020
	482	Sous-amendement de l'amendement n°459 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	18 avril 2020	17 avril 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse