Résultats de la recherche

(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
392

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
315

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
275

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
209

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
194

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
49

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
44

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
25

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
20

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
357

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
165

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
331

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
73

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
66

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
17

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
461

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
77

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
189

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
54

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
96

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse