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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	15 avril 2020
7	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	15 avril 2020
268	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
94	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
64	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Olivier Faure	Discuté	Retiré	17 avril 2020	16 avril 2020
61	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
2	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	15 avril 2020
121	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
1	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	15 avril 2020
60	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	17 avril 2020	16 avril 2020
88	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
59	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	17 avril 2020	16 avril 2020
313	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
333	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
312	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 avril 2020	16 avril 2020
477	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
475	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
473	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
472	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	17 avril 2020	17 avril 2020
466	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			17 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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