Résultats de la recherche

(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
24
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 15 avril 2020
14

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2020 15 avril 2020
5

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 15 avril 2020
11

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 15 avril 2020
9

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
12

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
4

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
18

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
23

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 15 avril 2020
13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 15 avril 2020
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
25

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
21

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
10

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
20

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
16

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
19

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 15 avril 2020
22

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
15

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 15 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
24
Fabrication de la liasse