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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
62	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Retiré			16 avril 2020
475	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
477	Sous-amendement de l'amendement n°258 Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Retiré			17 avril 2020
280	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			16 avril 2020
219	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
118	Article 3	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Retiré			16 avril 2020
417	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			16 avril 2020
324	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Irrecevable 40			16 avril 2020
282	Article 3	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			16 avril 2020
144	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			16 avril 2020
39	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			16 avril 2020
147	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			16 avril 2020
342	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			16 avril 2020
327	Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			16 avril 2020
334	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			16 avril 2020
380	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
349	Après l'Article 5	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			16 avril 2020
442	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			16 avril 2020
374	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			16 avril 2020
338	Article 3	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Retiré			16 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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