Résultats de la recherche

(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
24
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
101

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
192

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
460

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
93

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
56

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
141

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
258

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
474
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
476
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
465
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
466
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
472
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 17 avril 2020
473
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 17 avril 2020
475
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 17 avril 2020
477
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 17 avril 2020
312

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
333

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
313

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
59

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
88

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
24
Fabrication de la liasse