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(470 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
60

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
121

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
61

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
64

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
94

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
268

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
7

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
3

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2020 15 avril 2020
63

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
65

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
270

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
432

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 16 avril 2020
58

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 16 avril 2020
238

Après l'Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 avril 2020 16 avril 2020
468
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 17 avril 2020
469
Sous-amendement de l'amendement n°238

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 17 avril 2020
115

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 17 avril 2020 16 avril 2020
409

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 16 avril 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse