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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative 2020 (2)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF129	Article UNIQUE, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF50	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF67	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF33	Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF40	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			15 avril 2020
CF52	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF21	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF34	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF149	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Retiré	16 avril 2020	15 avril 2020
CF145	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF37	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF173	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Retiré	16 avril 2020	15 avril 2020
CF128	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF23	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF164	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF204	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Irrecevable 40			15 avril 2020
CF70	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF60	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 avril 2020	15 avril 2020
CF119	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	16 avril 2020	15 avril 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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