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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
239 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
97 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
32 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
35 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
41 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
142 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
265 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
141 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
233 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
310 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
56 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
440 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
126 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
122 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
208 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
186 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
364 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
247 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
394 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse