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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
423 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
290 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
134 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
359 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
472 Loi de finances rectificative 2020 (2)
Sous-amendement de l'amendement n°258

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 17 avril 2020
244 (Rect) Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
28 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
143 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
181 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
413 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
446 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
300 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
93 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
450 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
132 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
167 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
42 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
58 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
19 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse