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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF127 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF202 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF198 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF174 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF209 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF48 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF182 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF16 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF175 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF117 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF158 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF179 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF210 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF105 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF61 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF154 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF64 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF29 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Non inscrit

Mme Frédérique Tuffnell

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF56 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF208 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse