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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
417 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
40 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
158 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
14 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 15 avril 2020
119 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
86 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
460 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
322 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
75 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
333 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
105 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
284 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
111 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
161 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
34 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
324 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
398 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
397 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
313 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse