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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF35 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF172 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF1 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF91 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF190 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF110 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF136 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF217 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
CF212 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF104 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF103 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF187 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF215 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF156 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF192 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF115 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF166 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF138 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF38 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Avant l'Article 3
La République en Marche

Mme Dominique David

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF130 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse