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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF201 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF55 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF177 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF207 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF143 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF75 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF125 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF114 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF155 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Adopté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF140 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 7, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF108 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF68 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF181 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF81 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF95 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF142 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF20 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF180 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF47 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 avril 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 15 avril 2020
CF219 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse