Résultats de la recherche

(25 résultats)

1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
5 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
17 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
9 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
2 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
10 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 30 mai 2020
1 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
11 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
15 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
3 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
4 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
6 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
14 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
13 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
8 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
7 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 29 mai 2020
16 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2893 1 juin 2020
CF6 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF3 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
CF2 Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2893 25 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse