Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(33 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CF1	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF10	Règlement du budget 2019	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	25 mai 2020
	CF3	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF7	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF9	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	23 mai 2020
	CF1	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
	CF2	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF4	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
	CF11	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	26 mai 2020
	CF6	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF3	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
	CF5	Règlement du budget 2019	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	27 mai 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2899	22 mai 2020
	CF2	Règlement du budget 2019	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3192	9 juillet 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse