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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF10 Règlement du budget 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 25 mai 2020
CF3 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF7 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF9 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 23 mai 2020
CF1 Règlement du budget 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3192 9 juillet 2020
CF2 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF4 Règlement du budget 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3192 9 juillet 2020
CF11 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 26 mai 2020
CF6 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF3 Règlement du budget 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3192 9 juillet 2020
CF5 Règlement du budget 2019

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 27 mai 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2899 22 mai 2020
CF2 Règlement du budget 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3192 9 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse