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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
410	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
405	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
632	Article 6, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
277	Après l'Article 6 TER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
297	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
450	Après l'Article 5 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
308	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
147	Après l'Article 5 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
13	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		7 mai 2020
15	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			7 mai 2020
531	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			7 mai 2020
374	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			7 mai 2020
6	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			7 mai 2020
537	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			7 mai 2020
321	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			7 mai 2020
19	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			7 mai 2020
52	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Irrecevable 40			7 mai 2020
199	Après l'Article 5 BIS	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Irrecevable 40			7 mai 2020
276	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Irrecevable 40			7 mai 2020
247	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			7 mai 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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