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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL345	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
195	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL310	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
20	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
141	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
321	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 4	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL102	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL222	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL358	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
184	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL384	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
219	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
548	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL98	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 18	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
291	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL307	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL204	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Sacha Houlié	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
330	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 24	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL309	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL195	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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