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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
560 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
57 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
268 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL179 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
163 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
175 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL118 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
65 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
98 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL174 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
461 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL120 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
164 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
420 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
125 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
56 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
CL178 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
CL374 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 6 mai 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2902 6 mai 2020
160 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
166 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 7 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2905 7 mai 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse