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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
264	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL373	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
185	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL214	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
129	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
178	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
565	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL254	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
121	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
285	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
403	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL325	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
182	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
559	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
421	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL251	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Tombé	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
22	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
165	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Non soutenu	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
94	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
102	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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