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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
380	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL5	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL370	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL1	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Yolaine de Courson	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL191	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL253	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL85	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL91	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
196	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
184	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
630	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°377 Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
295	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
422	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
302	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
377	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
402	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Non soutenu	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
376	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL279	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
310	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
6	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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