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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
352	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
195	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
300	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
505	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL102	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
25	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL307	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL189	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
458	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
251	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL195	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
7	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
204	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
254	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL367	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Régis Juanico	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
309	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Alexis Corbière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
307	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
52	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Olivier Becht	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
566	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
434	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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