Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1013 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
408	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL277	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL110	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL289	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL246	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
59	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
36	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
355	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL266	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL238	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
586	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 14	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL241	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
604	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Retiré	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL141	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
CL323	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 6, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Retiré	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
597	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 7, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
412	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article 5	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL366	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
55	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2905	7 mai 2020
CL145	Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	7 mai 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2902	6 mai 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse